Frais de services numériques
À compter du 1er janvier 2026, des frais de services numériques figureront sur les factures pour les services fournis dans les pays suivants : France, Italie, Espagne et Royaume-Uni.
- Ces frais reflètent les coûts supplémentaires associés au règlement sur les services numériques (DSA) dans les pays concernés.
- S'il y a lieu, ces frais figureront sur une ligne distincte sur votre facture.
- Ils sont susceptibles de s'appliquer aux ordres d'insertion et aux contrats signés avant le 1er janvier 2026 qui occasionnent l'application de tels frais.
- Les frais de services numériques sont applicables à tous les produits et services et dépendent de votre adresse de facturation.
Montants des frais de services numériques
Royaume-Uni
Des frais de services numériques de 1,75 % seront ajoutés à votre facture émise par Indeed UK Operations Limited ou Indeed Ireland Operations Limited.
France
Des frais de services numériques de 2,5 % seront ajoutés à votre facture émise par Indeed France SAS ou Indeed Ireland Operations Limited.
Italie
Des frais de services numériques de 3 % seront ajoutés à votre facture émise par Indeed Italy SAS ou Indeed Ireland Operations Limited.
Espagne
Des frais de services numériques de 2,75 % seront ajoutés à votre facture émise par Indeed Ireland Operations Limited.
Taxes indirectes
Le cas échéant, les taxes indirectes (telles que la taxe de vente, la TVA, la TPS/TVH/TVQ ou similaire) seront appliquées à la totalité du montant de la facture, incluant les frais de services numériques.
Exemple détaillé de frais de services numériques
- Annonces Sponsorisées 110 €
- Promotion -10 €
- Frais de services numériques @ 2,5 % 2,50 €
- Montant net* 102,50 €
* Montant auquel les taxes indirectes peuvent être appliquées (le cas échéant).